
Les journées d’approfondissement
La FSF vous offre l’opportunité d’approfondir certains livres du CODE :
1. La prévention (Livre 1er).
2. L’ aide aux enfants et à leur famille (Livre III) et la protection des enfants en danger (Livre IV).
3. La protection des jeunes poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction commis avant l’âge de 18 ans (Livre V).
Lors de ces journées :
- Nous examinerons le(s) livre(s) du Code à la lumière de l’exposé des motifs et des travaux parlementaires.
- Nous établirons le lien entre ces dispositions et les arrêtés d’exécution adoptés par le gouvernement.
- Nous accompagnerons les professionnels du secteur dans leur réflexion sur ces matières, en identifiant les principaux changements que ces dispositions nouvelles entraîneront dans leur service.
Inscription
Prévention (Livre 1er)
Aide aux enfants et à leur famille (Livre III) et la protection des enfants en danger (Livre IV)
Protection des jeunes pour suivis du chef d’un fait qualifié infraction commis avant l’âge de 18 ans (Livre V)
Documents
- LE CODE – QU’EST-CE QUI CHANGE ? – 30 questions – 30 réponses
- Décret du 18 janvier 2018 publié au Moniteur belge le 03 avril 2018
- Amendements déposés en commission
- Rapport de commission
- Texte adopté par la commission
- Amendements déposés en séance plénière
- Texte adopté en séance plénière
- Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Exposé des motifs, commentaire des articles et amendements adoptés.
- Présentation utilisée lors des conférences
Ces journées sont organisées avec le soutien de la Loterie Nationale et de la Fédération Bruxelles-Wallonie

