L’arrêté « cadre »

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Séances d’information sur l’arrêté «cadre»

L’administration de l’aide à la jeunesse, avec le soutien opérationnel de la FSF, a le plaisir de vous inviter aux séances d’informations sur les modifications de l’arrêté dit « cadre » : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Objectifs des séances d’information :

  • Présenter les modifications qu’apporte le nouvel arrêté cadre tant au niveau des obligations liées au travail éducatif qu’au niveau des normes de subventionnement
  • Aborder de manière synthétique les principaux changements dans les arrêtés spécifiques au niveau financier et des normes de personnel

Public : Services agréés. Un participant par service agréé (par numéro de matricule). 

Programme

Programme : de 9h30 à 16h00

  • Présentation des modifications liées aux obligations du service et au travail éducatif: agrément, PEI, Projet pour l’enfant, taux d’encadrement, conseil éducatif, les types de fonctions, …
  • Présentation des modifications liées aux modalités de subventionnement des services agréés :
    – En frais de personnel : la fixation des subsides, les catégories de fonction, les qualifications, l’ancienneté, impact du non-marchand dans le financement, échelles barémiques, emploi cadre et emploi vacant, …
    – En frais de fonctionnement : mutualisation des frais, fin des barémisations d’honoraires, …

Intervenants :
Françoise Mulkay, directrice Générale adjointe;
Marc-Antoine Rion Directeur du service de l’accompagnement et du contrôle pédagogique;
Jean Debucquoy, Directeur du service de la Gestion et du Contrôle comptables

Journées informatives ponctuées de temps de questions-réponses

Lieu : Bruxelles

Inscription

Séances d’information sur l’arrêté « cadre »

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Ces journées sont organisées avec le soutien de la Loterie Nationale et de la Fédération Bruxelles-Wallonie

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