Séances d’information sur l’arrêté «cadre»
L’administration de l’aide à la jeunesse, avec le soutien opérationnel de la FSF, a le plaisir de vous inviter aux séances d’informations sur les modifications de l’arrêté dit « cadre » : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Objectifs des séances d’information :
- Présenter les modifications qu’apporte le nouvel arrêté cadre tant au niveau des obligations liées au travail éducatif qu’au niveau des normes de subventionnement
- Aborder de manière synthétique les principaux changements dans les arrêtés spécifiques au niveau financier et des normes de personnel
Public : Services agréés. Un participant par service agréé (par numéro de matricule).
Programme
Programme : de 9h30 à 16h00
- Présentation des modifications liées aux obligations du service et au travail éducatif: agrément, PEI, Projet pour l’enfant, taux d’encadrement, conseil éducatif, les types de fonctions, …
- Présentation des modifications liées aux modalités de subventionnement des services agréés :
– En frais de personnel : la fixation des subsides, les catégories de fonction, les qualifications, l’ancienneté, impact du non-marchand dans le financement, échelles barémiques, emploi cadre et emploi vacant, …
– En frais de fonctionnement : mutualisation des frais, fin des barémisations d’honoraires, …
Intervenants :
Françoise Mulkay, directrice Générale adjointe;
Marc-Antoine Rion Directeur du service de l’accompagnement et du contrôle pédagogique;
Jean Debucquoy, Directeur du service de la Gestion et du Contrôle comptables
Journées informatives ponctuées de temps de questions-réponses
Lieu : Bruxelles
Inscription
Séances d’information sur l’arrêté « cadre »
!!! 1 inscrit maximum par service !!!
Prochaines dates accessibles prochainement
Documents
La Fédération des Services de Formation
Ces journées sont organisées avec le soutien de la Loterie Nationale et de la Fédération Bruxelles-Wallonie
